Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société Hoplia (ci-après « Hoplia »), dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales, à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») : conseil, formations, ateliers et développement de solutions d’intelligence artificielle.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières précisées dans un devis ou une convention prévalent sur les CGV.

2. Devis et commande

• Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours, qui en précise le contenu, les modalités, les délais et le prix.
• La commande est ferme à la réception du devis signé (ou de la convention de formation signée), accompagné de l’acompte lorsque le devis en prévoit un.
• Le café-audit proposé sur le site est offert et sans engagement : il ne constitue pas une commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Sauf mention contraire au devis, les frais de déplacement en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg peuvent être facturés en sus, sur la base indiquée au devis. Le prix des ateliers est celui affiché sur le site au moment de l’inscription.

4. Facturation et paiement

• Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire, sauf autre échéance précisée au devis.
• Pour les projets de développement et les accompagnements longs, un acompte et un échéancier peuvent être prévus au devis.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Formations et ateliers

Inscription

Les formations se déroulent sur place, dans les locaux du Client, ou à distance, selon les modalités du devis ou de la convention. Les ateliers ont lieu aux dates, lieux et horaires annoncés sur le site, dans la limite des places disponibles. Une convocation est adressée avant la session et une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Financement

Lorsque la formation est financée par un opérateur de compétences (OPCO) ou un autre financeur, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle ou de refus, la part non financée reste due par le Client.

Annulation ou report par le Client

• Plus de 30 jours avant la session : annulation ou report sans frais.
• Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du prix reste dû.
• Moins de 15 jours avant, ou absence le jour même : la totalité du prix reste due.
• Le Client peut à tout moment remplacer un participant par une autre personne, sans frais.

Annulation ou report par Hoplia

Hoplia peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’indisponibilité de l’intervenant. Le Client en est informé au plus tôt et peut choisir une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

6. Conseil et développement

Hoplia s’engage à exécuter ses prestations avec soin, selon les règles de l’art ; il s’agit d’une obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer activement : fournir les informations, documents et accès nécessaires, désigner un interlocuteur et participer aux points d’étape. Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et tiennent compte de cette collaboration.

Les livrables sont présentés au Client pour validation ; à défaut de réserves motivées dans un délai de 15 jours suivant leur livraison, ils sont réputés acceptés. Les évolutions demandées au-delà du périmètre du devis font l’objet d’un devis complémentaire.

7. Outils d’intelligence artificielle

Les solutions mises en place peuvent s’appuyer sur des services d’intelligence artificielle de tiers (modèles de langage, plateformes, API), soumis à leurs propres conditions d’utilisation ; les abonnements et consommations correspondants sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis. Les contenus produits par une IA peuvent comporter des erreurs : il appartient au Client de les vérifier avant tout usage, et il reste seul responsable des décisions qu’il prend sur leur fondement.

8. Propriété intellectuelle

• Les supports de formation et d’atelier restent la propriété de Hoplia. Ils sont remis pour l’usage interne du Client et de ses participants, sans droit de reproduction ni de diffusion à des tiers.
• Les développements spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés, pour ses besoins propres, après paiement intégral du prix. Hoplia conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils et composants génériques, ainsi que la possibilité de les réutiliser.
• Les logiciels libres et les services de tiers intégrés aux solutions restent soumis à leurs licences respectives.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

10. Données personnelles

Hoplia traite les données personnelles de ses clients et prospects dans le respect du RGPD, comme décrit dans sa politique de confidentialité. Lorsque, pour réaliser une prestation, Hoplia traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

11. Responsabilité

La responsabilité de Hoplia ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs subis par le Client. Elle est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Hoplia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation.

12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues le temps de l’empêchement.

13. Références

Sauf refus écrit du Client, Hoplia peut mentionner son nom et son logo parmi ses références, sans divulguer d’information confidentielle.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : studio@hoplia.fr ou 03 67 10 46 08.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.